Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18/09/2026

Ce texte encadre l'usage de l'espace client afif.pro. Il porte sur l'outil, pas sur les prestations : celles-ci relèvent des conditions générales de vente. Se connecter à cet espace vaut acceptation des présentes conditions.

1. Objet de l'espace

L'espace client est un outil de suivi mis à disposition des clients de Afif Medjahed. Il rassemble en un seul endroit l'avancement des projets, les devis et factures, les fichiers échangés, la messagerie et la prise de rendez-vous. Il n'est ni un service de stockage, ni un service de sauvegarde, ni un service de messagerie au sens général : c'est le journal d'une relation de travail.

2. Accès et compte

L'accès est nominatif. Il n'existe pas d'inscription libre : un compte est ouvert par Afif Medjahed à la demande ou au démarrage d'une mission. Le titulaire reçoit alors un lien personnel lui permettant de définir son mot de passe. Ce lien expire au bout de 7 jours et ne sert qu'une fois.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le titulaire du compte répond des actions effectuées depuis son compte. S'il soupçonne que son accès est compromis, il doit le changer immédiatement depuis son profil et en informer Afif Medjahed. L'authentification à deux facteurs est disponible dans le profil et vivement recommandée.

Un compte est fermé lorsque la relation commerciale prend fin, ou à la demande de son titulaire. La fermeture d'un compte n'efface pas les documents comptables, que la loi impose de conserver — voir la politique de confidentialité.

3. Ce que vous pouvez y faire

Consulter vos projets et leur avancement, télécharger vos devis et factures, accepter un devis, déposer et récupérer des fichiers liés à vos projets, échanger des messages, demander ou consulter un rendez-vous, déposer un avis lorsqu'il vous est demandé, et exporter vos données personnelles.

4. Ce qui est interdit

Tenter d'accéder aux données d'un autre client, contourner ou éprouver les mesures de sécurité, automatiser des requêtes en nombre, déposer un fichier contenant un code malveillant, déposer un contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant, ou utiliser la messagerie à des fins de prospection. Un accès peut être suspendu sans préavis en cas de manquement caractérisé, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

5. Fichiers déposés

Les fichiers sont rattachés à un projet et stockés hors de la racine publique du serveur, sous des noms aléatoires : ils ne sont accessibles qu'à travers une page qui vérifie d'abord vos droits. Les extensions autorisées et la taille maximale sont indiquées sur la page de dépôt.

Vous restez responsable du contenu de ce que vous déposez, et notamment du droit de le diffuser. Conservez toujours votre propre copie : cet espace est un lieu d'échange, pas un coffre-fort.

6. Disponibilité

L'espace est proposé tel quel, dans la limite des moyens d'un hébergement mutualisé. Aucune disponibilité chiffrée n'est garantie : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour, panne de l'hébergeur ou cause extérieure. Une interruption programmée est annoncée à l'avance lorsque c'est possible. Une indisponibilité de l'espace client ne suspend ni les délais contractuels ni les échéances de paiement, qui relèvent des conditions de vente.

7. Responsabilité

Afif Medjahed répond des dommages directs résultant d'une faute prouvée dans le fonctionnement de l'espace. Sont exclus les dommages indirects, la perte de données dont vous n'auriez pas conservé de copie, et les conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions ou d'un accès obtenu à l'aide de vos identifiants.

8. Propriété

L'interface, le code et l'identité visuelle de l'espace appartiennent à Afif Medjahed. Vos contenus vous appartiennent. Aucune des deux parties n'acquiert de droit sur ce qui appartient à l'autre du seul fait de l'utilisation de l'outil.

9. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre connexion ; sa date de mise à jour figure en tête. Une modification substantielle est signalée par e-mail aux titulaires de compte.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation figurent dans les conditions de vente.